Plan de boisement

La réglementation des boisements

Qu'est-ce qu'une réglementation des boisements ?
Comment se déroule-t-elle et avec qui ?
Quelles sont les obligations de chacun ?

La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l'équilibre entre l'occupation forestière et l'occupation agricole de l'espace.
L'objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre :

• les productions agricoles ;
• la forêt ;
• les espaces de nature ou de loisirs ;
• les espaces habités.

Elle permet également d'assurer la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.

Trois types de périmètres sont définis :

• Libre : tout type de plantation est autorisé sans condition.
• Réglementé : les plantations sont soumises à des conditions strictes telles que le choix des essences ou le respect de distance de retrait (s'adresser au Département pour une déclaration préalable obligatoire).
• Interdit : aucune plantation n'est autorisée quelle que soit sa nature.

Une réglementation de boisements est valable pendant 30 ans.

Un guide synthétique, vous permet de redécouvrir les objectifs de la réglementation des boisements qui demeure un véritable outil d’aménagement rural de nos territoires.

Découvrez toutes les informations sur le site internet du Département de la Loire

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